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A – Décharge de responsabilité

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B – Propriété intellectuelle

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Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon et s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment celles prévues aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

C – Liens hypertextes

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D – Responsabilité de l’éditeur

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E – Accès au site

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La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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F – Modification des conditions d’utilisation

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur ce site.

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